Mission Permanente à New York:La Côte d'Ivoire poursuivie pour factures impayées

  • publiè le : 2018-01-29 09:19:47
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Mission Permanente à New York:La Côte d'Ivoire poursuivie pour factures impayées

(Photo d'archives pour illustrer l'article)


La Mission Permanente de Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies à New York est devant les tribunaux Américains (le Tribunal Civil de la ville de New York Comptée de New York,Etat de New York).



Bernard Tanoh Boutchoué, son ambassadeur et son Payeur Alioune Cissoko sont visés par une plainte de l'un de leurs avocats consultants, Guy Christian Agbor, américain d'origine camerounaise, pour «factures impayées» et «stress intentionnel».

Dans le Mémorandum Confidentiel Guy Christian Agbor, avocat international consultant a commencé à rendre des services de Conseil Juridique Indépendant en 2016 (sur une base forfaitaire et non sur la base des honoraires de son Cabinet $ 600/hr (321 154 F CFA ) à la Mission Permanente de Côte d'Ivoire sur demande de l'ambassadeur Claude Bouah-Kamon pour résoudre les problèmes juridiques relatifs aux contrats signés par son prédécesseur Bamba Joseph en 2011 avec un certain M. Ardley concernant une sous location à une mission étrangère (Mission de la République de Saint Lucie).
Une affaire qui fut résolue après la découverte d'un profond trou de plus 520 millions F CFA dans les coffres de la Mission. Bouah-Kamon confie, ensuite, le litige de sa résidence officielle dans lequel il y avait des disputes avec le propriétaire.

Cela a pu être résolu par une résiliation amiable du contrat grâce à l'assistance du même avocat et son cabinet.

Dans la foulée, Claude Bouah-Kamon fait cas du problème que la Mission Permanente avait avec la copropriété où se trouvent les locaux de la Mission Permanente. Et sur instructions de Claude Bouah-Kamon, l'avocat sollicité par ses soins rencontre son confrère, l'Avocat de la Copropriété (partie adverse) le 12/12/16 pour discuter d'une solution á l'amiable et le 15 /12/16. Un travail qui a été fait dont le total des frais de service hors cabinet est 1 244 473 F CFA.
Le 25/01/17, l'avocat est convié à une consultation à la Mission Permanente avec les inspecteurs de l'IGE venant
d'Abidjan parmi lesquels se trouvaient Mme N'Diaye Traore Mariam. La mission de l'IGE et l'Ambassadeur Bouah-
Kamon demandent à l'avocat conseil de préparer un mémorandum sur la responsabilité sociale et médicale de
la Mission pour le staff local. Cela a été fait. Des copies furent remises à tous les participants et le montant de
cette facture était de 802 886 F CFA. Le 07/02/17, sur instruction de l'Ambassadeur Bouah-Kamon, l'avocat conseil prépare une proposition contractuelle pour le staff local sur la base du Mémorandum du 25 Janvier 2017 et
des dispositions prises par un arrêté de l'ancien Premier Ministre Duncan concernant la prise en charge du staff
local employé par les Missions et Ambassades de Côte d'Ivoire, plus une présentation au staff local en
consultation collective, le montant de ce travail (rédaction +présentation discussion) pour un montant pré-émergent
de 909 937 FCFA. Après que les négociations aient échouées entre la Mission Permanente et la Copropriété del'Immeuble 800 2nd Avenue car l'accord préalable négociés,rédigé et signé par l'Ambassadeur Bouah-Kamon avait été
violé par Diomande Saliouko (DAF de M. Bouah-Kamon aujourd'hui renvoyé pour faute lourde), sans prévenir ou
demander l'avis de l'avocat conseil. Pour essayer d'arracher un autre accord et un nouveau plan de payement et la
réduction de 24 086 589 F CFA ( 45 000 dollars) de frais de retards sur les 96 346 358 F CFA ($180,000.00) que la
Mission devait á la copropriété, l'avocat a comparu le 02/02/17 à la Cour Suprême de New York, sur instruction
de l'Ambassadeur Bouah Kamon pour une facture de 909937 F CFA. Alors le total de toutes ces factures est de 5 218
761 F CF Late fees (frais de retards comme l'exige la loi 10%, cela amène la facture pour 13 mois a ($ 9750.00 X
13)= $ 12,675.00). Le final s'élève donc à 13 274 387 F CFA.

Avant son départ et après avoir été appelé à faire valoir ses droits à la retraite, Boauh-Kamon avait donné des
instructions au payeur Alioune Cissoko de régler ces sommes dues. Mais dès le départ de M. Bouah-Kamon,
Cissoko, sûr de ses compétences juridiques, a refusé de payer, sous prétexte que l'avocat n'avait aucun contrat écrit
avec la Mission.

Le ministre Amon Tanoh saisi...

Le ministre Marcel Amon-Tanoh fut saisi de cette affaire par courrier électronique du 09/08/17. Mais omerta !
Le 22/09/17, Alcide Djédjé (ancien Ambassadeur, ancien Ministre de Affaires Etrangères et actuel conseiller technique du
Ministre Amon-Tanoh) a reçu l'avocat conseil et confirmé avec le payeur que la Mission Permanente lui devait pour
le travail fournis. Ainsi, Alcide Djédjé se penche vers l'actuel ambassadeur Tanoh-Boutchoué pour lui demander et lui
conseiller de régler cette affaire dans les plus brefs délais puisqu'une menace de plainte plane sur le pays qui vient
tout juste d'être élu au Conseil de Sécurité. En lieu et place d'une rencontre qui devrait déboucher sur une solution
pour la préservation de l'image du pays, c'est plutôt des échanges inamicaux et très peu diplomatiquement corrects
qui ont eu lieu entre l'ambassadeur et l'avocat-Conseil le 27/09/17. L'avocat décide de porter plainte contre l'État de
Côte d'Ivoire d'abord pour ses services. Ensuite une autre plainte contre Tanoh-Boutchoué Bernard et Cissoko pour
stress intentionnel (...) dans les locaux de la Mission de Côte d'Ivoire, pour un montant de demande en réparation
de plus de 13 millions F CFA. La Mission en mission Permanente devant est tribunaux La Mission Permanente
a déjà été scellée (les portes) en fin Juillet 2017 et la République de Côte d'Ivoire a dû débourser urgemment
plus de 267 millions F CFA ($500,000.00) pour que ses portes soient recouvertes, pour la deuxième fois.


L'immunité diplomatique n'a pas résisté aux dettes civiles ou commerciales et personnelles!

La mission risque de voir débarquer les marshals (huissiers) pour sceller encore les portes ou les comptes bancaires de la Mission et des diplomates concernés. New York n'étant pas Abidjan, il y a toujours la possibilité de faire arriver les doléances d'un citoyen ordinaire auprès de la Maison Blanche pour affecter, par exemple, les fonds du MCC destinés à la Côte d'Ivoire. Une règlementation aux USA permet de le faire.
Pour 26 millions FCFA, voilà la Côte d'Ivoire exposée à une humiliation internationale.

Pauvre Ouattara...
source : L'Eléphant Déchaîné    |    auteur : F.TAKI

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