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Le 11e refus de libérer Laurent Gbagbo divise les juges de la CPI

publiè le : 2017-03-14 19:12:50
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Les juges de la Cour pénale internationale(CPI) ont, pour la onzième fois, refusé la liberté conditionnelle demandée parLaurent Gbagbo. L'ancien président ivoirien est incarcéré à la prison deScheveningen, aux Pays-Bas, depuis plus de cinq ans. Son procès a débuté enjanvier 2016, mais au rythme actuel, il pourrait encore durer sept à huit ans.Cette nouvelle décision a été prise à l'unanimité. Le président de la Chambres'est, lui, déclaré en faveur de sa libération.

C'est la onzième fois que les juges dela Cour pénale internationale (CPI) rejettent une demande de mise en libérationprovisoire de Laurent Gbagbo. Mais cette fois, la décision n'a pas été prise àla majorité. Les juges Olga Herrera Carbuccia et Geoffrey Henderson estimentque l'ancien président ivoirien pourrait profiter d'une éventuelle libérationpour prendre la fuite, grâce notamment à son « réseau » de supporters, et parcequ'il risque, devant la Cour, la prison à vie. Pour le président de la Chambre,Cuno Tarfusser, tout milite au contraire pour une mise en libération,sous condition, de l'ancien chef d'Etat.

Gbagbopourrait avoir l'intention de fuir

Plus de cinq ans après le transfèrementde Laurent Gbagbo à La Haye, les juges estiment qu'aucune circonstance nouvellene change leurs précédentes décisions. L'ancien président dispose toujours desolides supporters au sein de la population ivoirienne qui, selon la majoritédes juges, pourraient lui permettre de prendre la fuite s'il était libéré.S'ils ne voient « pas d'indications spécifiques » montrant queles partisans de Laurent Gbagbo pourraient « enfreindre la loi »en organisant sa fuite, les juges refusent néanmoins d'en « écarter lapossibilité ». Mais ils s'appuient sur plusieurs éléments annexes,pour s'inquiéter de l'existence de ce « réseau », faisant droit aux argumentsdu procureur et des représentants des victimes.

Depuis le début du procès de LaurentGbagbo et Charles Blé Goudé, en janvier 2016, les noms de témoins protégés ontété révélés sur les réseaux sociaux. Cinq d'entre eux avaient néanmoins été divulgués par inadvertance par la Cour elle-même. L'un de ces témoins étaitun ancien officier, devenu ambassadeur, tandis qu'un autre était parlementaire.Plus qu'une protection sécuritaire, la Cour leur avait donc offert une sécuritépolitique en acceptant qu'ils déposent sous pseudonyme. Au cours des derniersmois néanmoins, les juges ont, à plusieurs reprises, refusé des demandes deprotection visiblement abusives.

Mais l'activisme des partisans deGbagbo autour du procès n'a pas pour autant cessé. Les juges leur reprochentaussi de financer et d'organiser des manifestations en faveur de leur mentor,dont la dernière à La Haye remonte à la reprise du procès le 6 février.Ils évoquent aussi la pétition en faveur de l'accusé, dont les organisateurs,l'écrivain ivoirien Bernard Dadié, et le Premier ministre togolais JosephKoffigoh, revendiquent 26 millions de signatures. Enfin, si pour les deuxjuges, il n'existe « pas de preuves spécifiques » que Gbagboaurait l'intention de fuir, la gravité des charges portées contre lui « impliquentque M. Gbagbo passera le reste de sa vie en prison » en cas decondamnation. Il pourrait donc décider de fuir pour éviter un tel scénario.

Pas deverdict avant 2022

Le président Tarfusser trouve laformule de ses collègues « étonnante » sur le fond et « radicale» sur la forme et rappelle que jusqu'ici, Laurent Gbagbo est présumé innocent.Les textes de la Cour, comme c'est aussi le cas dans de nombreux pays,rappelle-t-il, indiquent qu'un accusé doit être jugé dans « un délairaisonnable », sans qu'il ne soit réellement défini. Aux juges donc dedécider du « raisonnable ». Et pour le président Tarfusser, cettelimite « a été atteinte ». Laurent Gbagbo a déjà passé plus decinq ans en détention, écrit-il. Pointant les défaillances du procureur, ilrappelle que l'ancien président a passé 925 jours en prison avant d'êtreformellement mis en accusation. A l'époque, l'accusation avait été invitée àrevoir sa copie, et avait dû relancer son enquête, jugée bien trop faible.

Le juge Tarfusser, qui au cours desaudiences semble toujours courir après le temps, ajoute en outre que leprocureur bouclera au plus tôt mi-2019 la présentation de tous ses témoins à laCour. Ce sera ensuite aux avocats des deux accusés de faire valoir leur thèse,avant que le verdict ne soit prononcé. Pour Cuno Tarfusser, une trop grande flexibilitépourrait « ouvrir la porte à des abus auxquels nous ne voudrions pasvoir associer » la Cour. Il ajoute que l'âge de l'accusé, 71 ans, et sasanté justifient aussi une mise en libération. Sous la plume du juge Tarfusser,on ressent les tensions au sein de la Chambre.

Nul doute que les avocats de l'ancienprésident tenteront, forts de cette « opinion dissidente », une nouvelle foisd'obtenir la libération de Laurent Gbagbo. Mais pour que cela soit possible, ilfaut qu'un Etat accepte de l'accueillir, garantisse qu'il ne prendrait pas lafuite et soit assez proche de la Cour pour permettre à Laurent Gbagbo derejoindre chaque matin d'audience le box des accusés.

source : RFI AFRIQUE | auteur : Stéphanie Maupas