Affaire immatriculation frauduleuse de véhicules importés: Ce qu'il faut vraiment savoir selon Fraternité Matin

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Affaire immatriculation frauduleuse de véhicules importés: Ce qu'il faut vraiment savoir selon Fraternité Matin

(Photo d'archives pour illustrer l'article)

Retour sur un dossier qui fait couler beaucoup d'encre et de salive. Et qui révèle des cas graves de corruption.

Que s'est-il passé ces dernières années dans l'immatriculation des véhicules importés ? Les enquêtes judiciaires actuellement en cours permettront, à n'en point douter, de le savoir. Cependant, sans présager des conclusions auxquelles elles aboutiront, et sans en interférer, il nous a paru nécessaire, au vu du retentissement de l'affaire %u2018%u2018immatriculation frauduleuse de véhicules'' dans les médias, d'en savoir un peu plus. Afin d'informer nos lecteurs, de mieux les informer. Nous avons donc mené une enquête.

Au commencement était la direction générale des douanes

Soucieuse de respecter ses objectifs de résultats, la direction générale des douanes qui a constaté une baisse des recettes provenant de son bureau installé au Guichet unique automobile (Gua) où se font les immatriculations des véhicules importés, initie une étude dès le mois de février 2018 pour comprendre ce qui se passe.

Toujours au mois de février, elle saisit aussi la Sicta pour un rapprochement des données des immatriculations avec celles des déclarations en douane levées sur certains véhicules. Objectif, garantir une bonne sécurisation de tout le processus de dédouanement et d'immatriculation des véhicules.

Du 12 au 16 avril, l'inspection générale des douanes met en mission deux de ses fins limiers, les colonels Bouagba et Eliamon, à l'effet de vérifier au Guichet unique les dossiers d'immatriculation d'un certain nombre de véhicules neufs. Très vite, ces rapprochements, croisements, recoupements et investigations relèvent d'importantes fraudes au niveau du dédouanement des véhicules effectués au Gua.

Des enquêtes sont aussitôt diligentées et plusieurs agents et responsables de Côte d'Ivoire Logistique, du bureau des douanes, du Guichet unique, de la Sicta, de Quipux Afrique-Côte d'Ivoire, etc., sont auditionnés. En attendant la fin des enquêtes, la direction générale des douanes, qui avait d'ores et déjà saisi les tribunaux, avait, en outre, chargé sa direction des enquêtes de procéder au recouvrement de l'important manque à gagner du fait de ces défauts de dédouanement.

La voiture du ministre de la justice a-t-elle été normalement dédouanée ?

Pour l'importation d'un véhicule, la procédure habituelle est le recours à un transitaire, notamment pour assurer les opérations de dédouanement et d'immatriculation. Très peu de personnes font elles-mêmes ces opérations. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, n'a pas échappé à la règle.

Et c'est à la société Kta, transitaire en douanes, qu'il s'est confié pour le dédouanement du véhicule qu'il veut acquérir. Le dossier d'immatriculation introduit par Kta auprès des services de Côte d'Ivoire Logistique était accompagné d'une attestation d'exonération de douane au profit de l'épouse d'un diplomate de retour en Côte d'Ivoire, au terme d'une mission au Sénégal alors que la photocopie de la carte nationale d'identité l'accompagnant pour le titre de propriété était au nom de Sansan Kambile, ministre de la Justice. Apprenant que Kouao Niamoutié, le Pdg de cette société concessionnaire du Gua, veut le rencontrer parce qu'il y aurait un problème sur l'immatriculation de son véhicule, il s'en inquiète et prend attache avec la société de transit.

Quand le responsable de Kta, M. Karim Traoré, l'informe que c'est l'exonération qu'il a de son propre chef introduite qui pose problème, le ministre, qui a refusé de répondre aux nombreux appels de M. Niamoutié, entre dans une colère noire. Il ne comprend pas pourquoi une exonération est introduite en sa faveur alors qu'il n'en a pas droit.

Le transitaire s'excuse platement et promet d'introduire un nouveau dossier, bien entendu sans exonération. Mais là encore, la nouvelle demande est refusée par Côte d'Ivoire Logistique. La raison ? La société de transit s'est fait accorder par un agent du bureau des douanes du Gua un important abattement des frais de douane.

Le Pdg de Côte d'Ivoire Logistique tente encore, en vain, une nouvelle fois, d'entrer en contact avec le ministre de la Justice. Se doutant que quelque chose de pas très clair se passe, le Garde des sceaux se confie au directeur général des douanes. Ce dernier lui explique alors tout le mécanisme.

Sansan Kambilé qui ne demande qu'à payer ce qu'il doit, lui demande donc de le redresser. Le redressement fait par les services des douanes, il paye le montant indiqué et obtient le dédouanement puis l'immatriculation du véhicule qui depuis lors est sa propriété. Légalement. Mais, comment expliquer le refus du ministre de la Justice de répondre aux sollicitations de M. Kouao Niamoutié ?

Sansan Kambilé qui, on le sait, a une haute idée de sa charge ministérielle, a sans doute choisi de ne pas être complice d'une quelconque malversation. En effet, quand un dossier administratif comporte des anomalies ou des insuffisances, on le rejette tout simplement. On ne cherche pas à rencontrer le concerné, fut-il ministre de la Justice. On ne garde pas le dossier sur soi pour demander à rencontrer le concerné.

Quand on a affaire à une si grave anomalie, un cas de fraude douanière, on rejette la demande. Tenter d'influencer le concerné en lui faisant dire, par personne interposée, qu'à défaut, la presse pourrait s'en faire l'écho est malveillant. Aujourd'hui, au lieu d'être félicité et encouragé, on veut tenter de salir l'honorabilité de celui qui a refusé toute compromission, un avantage illégitime, indu et illégal. où va notre pays ?

source : Fraternite Matin    |    auteur : Amédée ASSI

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