Foncier urbain / Ahoussou Jeannot : « la souveraineté nationale risque un jour de nous échapper »

  • publiè le : 2022-08-04 00:00:14
  • tags : foncier - urbain - ahoussou - jeannot - souveraineté - nationale - risque
Foncier urbain / Ahoussou Jeannot : « la souveraineté nationale risque un jour de nous échapper »
« La sécurisation foncière urbaine », c'est le thème qui a fait l'objet de la séance d'information parlementaire qu'a animé hier lundi 1 août à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, le ministre Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du logement et de l'urbanisme. Qui était face aux Sénateurs.

Au terme des échanges, le patron du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio s'est exprimé annonçant un colloque qui se tiendra très bientôt pour plancher sur la question foncière en Côte d'Ivoire, objet de conflits majeurs.

« Depuis 1998 où on a donné aux propriétaires terrain le droit de gérer leurs propres terres, nous connaissons des problèmes. Jusque-là avec la loi de 1934, la terre appartenait à l'Etat. L'Etat a décidé de retourner aux propriétaires terriens traditionnels et dans cette gestion, nous avons quelques difficultés. Nous préparons ensemble un colloque. Le but de cet exercice que nous venons de faire, c'est de nous armer pour aller au colloque qui doit pouvoir rassembler et le Ministère de l'agriculture pour les questions du foncier rural, la chambre des rois, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la défense, le ministère de l'économie et des finances, plusieurs acteurs dont principalement le conseil d'Etat... », a-t-il indiqué avant de poursuivre « Nous souffrons tous de voir que le Ministre signe un ACD, le conseil d'Etat l'annule.



Je dirais une opposition entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais force doit demeurer à la loi puisque la loi est le consensus suprême, c'est ce qui nous réunit. Nos réflexions vont continuer et nous demandons bien, s'il ne faudrait pas par rapport au principe de subsidiarité où le Ministre ne doit pas être en backoffice de retourner aux conservateurs de la propriété foncière, le soin de signer le document de titre de propriété afin que le Ministre devienne un recours, intermédiaire entre le propriétaire terrien, le demandeur et le conseil d'Etat... », a-t-il pointé du doigt l'opposition entre le ministère et le Conseil d'Etat.

« Hier il y a eu la clôture d'un séminaire du conseil d'Etat sur les questions foncières ; le conseil d'Etat a arrêté 11 résolutions. Mais nous nous sommes des fabricants de lois. L'efficacité de la loi s'apprécie dans la cohésion qu'elle crée dans la société. Une loi qui crée des problèmes, on doit être appelé à se poser des questions. Le but de ce colloque, nous permettre d'évaluer la loi de 1998 qui a été une loi votée par consensus. Quel est l'impact de cette loi sur la vie sociale en Côte d'Ivoire, sur l'économie, sur le devenir de la Côte d'Ivoire... », a-t-il interrogé avant de relever « Je voudrais vous dire que la propriété individuelle c'est l'expression suprême de la liberté. Aujourd'hui on vend, on achète, la souveraineté nationale risque un jour de nous échapper. C'est parce qu'il y a 322 000 km2 que nos devanciers nous ont laissés que nous exprimons notre indépendance. Economie libérale mais dans l'intérêt de la nation ivoirienne. Ce sont ces questions à la préparation du colloque. Je pense que nous aurons l'occasion d'en débattre et tirer des conclusions pour voir s'il ne faut pas revoir la loi de 1998 et toutes les lois subséquentes... » a souligné le Président de la Chambre Haute du parlement ivoirien. Qui a remercié le Ministre Bruno Koné « pour sa leçon magistrale de formation pour les sénateurs que nous sommes. »

« La tribune du Sénat constitue une grande tribune d'information de la population et notre position en tant qu'institution qui s'occupe des collectivités territoriales, nous sommes à l'écoute de la base. Tous les problèmes nous remontent, les communes, les conseils régionaux tous ces problèmes remontent au Sénat. Quelle sera la loi idéale, la très bonne loi qui permettra de régler, d'adresser définitivement les questions de remise en cause de la liberté à travers le foncier. Le colloque va nous permettre de trouver les solutions idoines... », a indiqué Jeannot Ahoussou-Kouadio saluant les efforts et innovations apportés dans le secteur par le ministre Bruno Koné. « Vous avez rendu obligatoire l'assurance pour la construction d'immeuble d'un certain niveau. Quand vous ne respectez pas, les conséquences sont même pénales merci et bravo pour cette révolution. Aujourd'hui avec le plus de moyens que vous avez nous voyons que tous ceux qui enfreignent à la loi savent qu'il y a un gendarme qui veille non seulement aux normes mais à la sécurité des ivoiriens. Merci beaucoup et considérez que vous avez un partenaire, ce partenaire c'est le Sénat de Côte d'Ivoire qui va vous accompagner dans cette belle oeuvre d'édification de la Côte d'Ivoire... ».
auteur : Eugène YOBOUET

A voir egalement

Publicité
Publicité