Fatou Bensouda vient de notifier sa décision d'appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) vient de notifier ce lundi 16 septembre 2019, la décision de faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a confié un cadre de la Cpi à Linfodrome.

La procureure Fatou Bensouda vient de notifier sa décision a fait savoir une bonne source au sein de la Cpi. « C'est juste un document pour indiquer les points sur lesquels elle n'est pas d'accord. Au plus tard le 16 octobre 2019 elle déposera un mémoire plus étoffé », a-t-elle fait savoir.

Rappelons que les affaires à l'encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.

Les juges de la CPI appliquent uniquement les règles juridiques pertinentes et examinent les soumissions et les éléments de preuve qui leurs sont présentés dans l'affaire faisant l'objet de leur examen. La majorité des juges a considéré que le Procureur n'a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l'objet de l'examen de la Chambre. Concernant les cinq incidents allégués, la majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en question le fait que des crimes avaient été commis mais s'est attachée à déterminer s'il était possible d'établir qui était responsable pénalement de ces crimes.Après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l'humanité reprochés et notamment: l'existence d'un «plan commun» visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils; l'existence d'une politique d'attaques contre la population civile et l'existence de formes de violence dont on pourrait déduire qu'il existait une politique d'attaque contre la population civile ; et que M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient, avec intention ou connaissance, contribué à la commission des crimes ou que leurs discours visaient à ordonner, solliciter ou encourager ces crimes. Ce sont là des éléments essentiels des crimes allégués par le Procureur. Lorsque ceux-ci ne sont pas démontrés, les personnes accusées de tels crimes doivent être acquittées.Ainsi, la Chambre a, à la majorité, estimé que la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les crimes présumés n'était pas étayée de manière adéquate par les éléments de preuve.

Soulignons que le 1er février 2019, la Chambre d'appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI, à titre de mesure provisoire, dans l'attente de leur mise en liberté avec conditions. Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.