Côte d'Ivoire : adoption de 11 projets de loi dont celui portant répression du terrorisme
- publiè le : 2015-07-04 10:12:24
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Parlement ivoirien a adopté, vendredi, 11 projets de loi dont celui portant répression du terrorisme, pour ''consolider la sécurité'' dans le pays, selon la 1ère Vice-présidente Fadika Sacko Sarra.
8 projets de loi de ratification d'ordonnances, 2 projets de loi (portant statut des greffiers et répression du terrorisme) ainsi qu'un projet de loi organique, déterminant les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ont été adoptés à l'unanimité des 197 députés présents, sous la présidence de Mme Fadika Sacko Sara, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale.
Pour les parlementaires ivoiriens, la loi portant répression du terrorisme qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre, au plan interne, des mesures préconisées au niveau international en matière de lutte contre le terrorisme, constitue une "réponse efficace à la prévention des actes de terrorisme''.
La nouvelle loi "punit d'un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 5.000.000 à 50.000.000 FCFA quiconque, dans l'intention soit de provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique...'', stipule l'article 3 du texte qui autorise, désormais, ''les interceptions de correspondances, l'enregistrement de paroles, d'images et de dossiers électroniques sans le consentement des intéressés'', ainsi que "les perquisitions à toute heure de la nuit et en tout lieu''.
" En adoptant ce projet de loi, il s'agit de consolider la sécurité dans le pays. De même que la loi portant statut des greffiers, tant attendue, a été adoptée pour l'amélioration du système judiciaire ivoirien'', a commenté Mme Sacko.
8 projets de loi de ratification d'ordonnances, 2 projets de loi (portant statut des greffiers et répression du terrorisme) ainsi qu'un projet de loi organique, déterminant les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ont été adoptés à l'unanimité des 197 députés présents, sous la présidence de Mme Fadika Sacko Sara, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale.
Pour les parlementaires ivoiriens, la loi portant répression du terrorisme qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre, au plan interne, des mesures préconisées au niveau international en matière de lutte contre le terrorisme, constitue une "réponse efficace à la prévention des actes de terrorisme''.
La nouvelle loi "punit d'un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 5.000.000 à 50.000.000 FCFA quiconque, dans l'intention soit de provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique...'', stipule l'article 3 du texte qui autorise, désormais, ''les interceptions de correspondances, l'enregistrement de paroles, d'images et de dossiers électroniques sans le consentement des intéressés'', ainsi que "les perquisitions à toute heure de la nuit et en tout lieu''.
" En adoptant ce projet de loi, il s'agit de consolider la sécurité dans le pays. De même que la loi portant statut des greffiers, tant attendue, a été adoptée pour l'amélioration du système judiciaire ivoirien'', a commenté Mme Sacko.
source : APA
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