La gestion financière de l'Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS) fait l'objet de plusieurs observations de la Cour des comptes. Dans son rapport annuel 2025, la juridiction financière relève notamment une différence entre les montants mentionnés sur les ordres de paiement, les états des agents de l'établissement et le chèque émis au titre de la « part employé » versée à la Direction Générale des Impôts (DGI). Le rapport pointe également la persistance d'un déficit de caisse.

Selon le rapport de la Cour des comptes, ces constats ont été effectués lors de l'examen du compte financier de l'INFAS, au titre de la gestion 2020. La juridiction rappelle que les employeurs sont soumis à des obligations précises en matière de prélèvement et de reversement des impôts dus par leurs employés. « Selon l'article 92-1°a du Code général des impôts, les employeurs doivent prélever et reverser les montants exacts dus par les employés au titre de l'impôt », indique le rapport.

La Cour des comptes constate ainsi une discordance entre les différents documents servant de base au paiement de la « part employé ». Les montants figurant sur l'ordre de paiement ne correspondent pas à ceux apparaissant dans les états des agents de l'INFAS et au montant du chèque effectivement émis au profit de la Direction Générale des Impôts.

Pour la juridiction financière, cette situation constitue une anomalie dans le processus de traitement et de contrôle des opérations financières. La concordance entre les pièces comptables apparaît en effet essentielle pour assurer la traçabilité des prélèvements effectués sur les rémunérations des agents et leur reversement à l'administration fiscale.

La question du déficit de caisse

Au-delà des écarts constatés dans le paiement des impôts, le rapport annuel 2025 s'intéresse également à la situation de la caisse de l'établissement. La Cour fait état d'une « persistance d'un déficit de caisse ». Pour étayer son observation, elle se réfère au fascicule n°2 de l'Instruction n°98 MEF du 5 juillet 1990 relative aux modalités d'application du décret n°81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux.

Cette instruction prévoit qu'en cas de manquant de caisse, lorsque la rentrée des fonds ne peut être obtenue rapidement, l'agent comptable peut procéder à une écriture permettant de rétablir provisoirement l'équilibre comptable. Le montant manquant est alors porté au débit du compte 4528, intitulé « Déficit de caisse ».

Cependant, la Cour des comptes rappelle que cette procédure doit demeurer exceptionnelle. « Ce procédé de comptabilisation ne doit être utilisé qu'à titre exceptionnel », précise le rapport. La juridiction ajoute que les opérations enregistrées au compte 4528 doivent être imputées au compte définitif « dans les moindres délais possibles ». Autrement dit, le recours à ce mécanisme ne doit pas devenir une solution durable pour absorber un déficit dont l'origine reste à déterminer.

À travers ces observations, la Cour des comptes met en évidence des insuffisances dans le suivi et la régularité de certaines opérations financières de l'INFAS. Les écarts constatés dans le reversement de la part fiscale des agents, associés à la persistance d'un déficit de caisse, soulignent ainsi l'importance du renforcement des contrôles internes et de la régularisation diligente des opérations comptables. Le rapport annuel 2025 de la Cour des comptes rappelle, plus largement, que la fiabilité des documents comptables, la traçabilité des fonds publics et le respect des règles de gestion constituent des exigences essentielles pour les établissements publics nationaux.

Prince Beganssou