Loi de finances 2026 en Côte d'Ivoire : Plus de 40 milliards FCFA de recettes attendues

  • publiè le : 2026-01-11 19:08:28
  • tags : finances - d'ivoire - milliards - recettes - attendues - actualités - economie
Loi de finances 2026 en Côte d'Ivoire : Plus de 40 milliards FCFA de recettes attendues
Promulguée le 19 décembre 2025 par le Président Alassane Ouattara, la loi de finances pour l'année 2026 marque une étape majeure dans la modernisation du système fiscal ivoirien. Entrée en vigueur hier, cette réforme vise à concilier mobilisation des recettes publiques, soutien à l'habitat social et promotion du secteur numérique.

Le gouvernement ivoirien a officialisé hier l'entrée en vigueur de la loi de finances 2026, accompagnée d'une annexe fiscale de 106 pages détaillant 41 articles portant sur les entreprises, l'immobilier, le numérique et les collectivités territoriales. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilisation des recettes à moyen terme (Smrt) 2024-2028 et ambitionne d'accroître les ressources de l'État tout en stimulant des secteurs clés de l'économie.

Parmi les mesures phares, l'État étend la retenue à la source aux intervenants des productions audiovisuelles, assujettit à la TVA les opérations d'affacturage et rationalise les exonérations fiscales. Les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail et les intrants pour engrais seront désormais soumis à un taux de TVA de 18 %, contre une exonération auparavant.

Le numérique et le commerce en ligne sont au coeur de la réforme. Les plateformes étrangères de commerce en ligne non résidentes seront désormais imposées à 30 % sur un bénéfice forfaitaire de 10 % du chiffre d'affaires dès 50 millions FCfa annuels, générant ainsi près de 2,3 milliards FCfa. Les start-up numériques labellisées bénéficieront, pour trois ans, d'un régime fiscal favorable comprenant l'exonération de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe sur les opérations bancaires. Dans le domaine social, l'accès au logement est encouragé par un crédit d'impôt de 5 % pour les primo-accédants et l'exonération des prêts bancaires liés à la construction du premier logement, représentant un coût pour l'État estimé à 3,3 milliards FCfa.

La fiscalité immobilière fait l'objet d'ajustements correctifs. L'impôt sur le patrimoine foncier des entreprises passe de 15 % à 13 %, tandis que les hausses sur les propriétés non bâties sont plafonnées entre 10 et 25 %. Les contribuables ayant déjà payé leur impôt foncier 2025 bénéficieront d'un crédit d'impôt pour les excédents, applicable sur 2026 et 2027. Les collectivités territoriales voient leurs sources de financement renforcées avec une taxe communale de nuitée, une hausse des taxes touristiques et un relèvement du fonds d'investissement communal. La fiscalité environnementale et sectorielle est également révisée, avec des taxes réduites sur les emballages réutilisables et une refonte de la fiscalité maritime.

Pour assurer l'efficacité de la réforme, l'administration fiscale renforce les contrôles : identification des bénéficiaires effectifs, suivi des transactions intragroupes et publication des plateformes défaillantes. Au total, ces mesures devraient générer plus de 40 milliards de FCfa de recettes supplémentaires et contribuer à soutenir une croissance prévue de 6,7 % pour 2026, malgré un contexte international incertain. Le succès de cette réforme dépendra de l'adhésion des contribuables et de la capacité de l'administration fiscale à adapter ses outils aux réalités de l'économie moderne.
source : afriksoir.net

A voir egalement

Publicité
Publicité