RCI/Facture électronique: clôture des inscriptions fin janvier

  • publiè le : 2026-01-30 11:55:59
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RCI/Facture électronique: clôture des inscriptions fin janvier
Le paysage fiscal ivoirien parachève sa mue numérique. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux opérateurs économiques que l'ère de la facture physique est révolue pour la quasi-totalité des régimes d'imposition.

L'usage exceptionnel de la facture normalisée physique appartient désormais au passé en Côte d'Ivoire. Pour les entreprises du régime réel (normal et simplifié) ainsi que pour les microentreprises, la transition s'est achevée respectivement les 1er et 11 décembre 2025.

Si la plupart des entreprises sont déjà soumises au nouveau régime, les contribuables assujettis à la Taxe d'État de l'Entreprenant bénéficient d'un ultime sursis. Pour leurs opérations avec l'État ou entre entreprises, la date butoir pour l'utilisation des factures physiques est fixée au vendredi 13 février 2026.

Le message de l'administration fiscale est sans équivoque : désormais, seules les factures normalisées électroniques (FNE) sont admises pour justifier les charges ou déduire la TVA sur les acquisitions de biens et services.

Cette mesure s'étend également aux magasins à rayons multiples. Conformément à l'article 145 du Livre de procédures fiscales, ces établissements ont l'obligation d'accompagner chaque ticket de caisse d'un reçu normalisé électronique.

Au-delà de la simple facturation, l'inscription sur la plateforme FNE est devenue un verrou administratif majeur. Elle constitue désormais une condition obligatoire pour obtenir l'Attestation de Régularité de situation fiscale (ARF), document indispensable pour toute transaction économique d'envergure.

Le directeur général des impôts exhorte les retardataires à s'inscrire avant la date limite du samedi 31 janvier 2026, délai de rigueur. Passé ce cap, les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales.

Pour faciliter cette transition, la DGI a mis à disposition trois canaux numériques : le site officiel de la DGI : www.dgi.gouv.ci, le portail sécurisé « e-impots » et le site dédié à la FNE : www.fne.dgi.gouv.ci

Comptant sur le civisme fiscal de tous, l'administration fiscale souligne que cette réforme vise avant tout à moderniser l'économie ivoirienne et à sécuriser les transactions commerciales sur l'ensemble du territoire.
source : apanews.net

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