Avec plus de 5 000 dossiers en instance et des délais de traitement pouvant atteindre quatre ans en moyenne, le Conseil d'État fait face à un important défi juridictionnel. Son nouveau président, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, entend engager une dynamique de réforme pour désengorger les chambres, accélérer le traitement des affaires et améliorer la qualité des décisions de justice.

Le Conseil d'État de Côte d'Ivoire veut tourner la page de la lenteur dans le traitement des affaires judiciaires. Confrontée à une accumulation de plus de 5 000 dossiers en instance, la haute juridiction administrative entend revoir son fonctionnement afin de répondre plus efficacement aux attentes des justiciables. C'est dans cette perspective qu'un séminaire de réflexion se tient du 29 au 31 octobre 2026 à Grand-Bassam, autour du thème : « Amélioration de l'office du Conseil d'État : célérité dans le traitement des dossiers et amélioration de la qualité des décisions ».

À l'ouverture des travaux, le nouveau président de l'institution, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, a dressé un état des lieux sans complaisance de la situation. Trois difficultés majeures ressortent de son diagnostic : l'accumulation des dossiers, la longueur des délais de jugement et le manque d'uniformité de la jurisprudence entre les différentes chambres. « Le constat de l'activité juridictionnelle du Conseil d'État fait ressortir l'accumulation des dossiers, avec plus de 5 000 dossiers en stock, la longueur des délais de traitement, en moyenne quatre ans pour qu'un dossier soit vidé, ainsi que le manque d'uniformité de la jurisprudence entre les différentes chambres », a-t-il indiqué.

Pour le président du Conseil d'État, cette situation constitue une préoccupation majeure. Elle affecte non seulement l'efficacité de l'institution, mais également la prévisibilité des décisions judiciaires et la sécurité juridique. Autant d'exigences indispensables au bon fonctionnement de la justice et à la confiance des citoyens dans les institutions.

Des affaires qui attendent depuis 16 ans

Afin de mieux cerner l'ampleur de l'engorgement, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime a instruit le greffe de procéder à un recensement des dossiers en instance. Les résultats de cet état des lieux révèlent des retards particulièrement importants. Cinq dossiers sont en attente depuis 11 à 16 ans, tandis que quatre autres affichent une ancienneté comprise entre 8 et 10 ans. La situation n'est guère plus rassurante pour les affaires enregistrées depuis plusieurs années. Le Conseil d'État compte 473 dossiers datant de 5 à 7 ans et 1 456 dossiers dont l'ancienneté varie entre 2 et 4 ans. À ces affaires s'ajoutent 918 dossiers enregistrés entre 2025 et 2026. Ces chiffres mettent en évidence l'ampleur du chantier qui attend la nouvelle équipe dirigeante. Ils traduisent surtout la nécessité de trouver des mécanismes permettant de réduire les délais de traitement et d'éviter que de nouvelles affaires ne viennent davantage alourdir le stock existant.

Juger vite, mais aussi juger bien

Toutefois, la volonté de désengorger les chambres ne saurait se limiter à une course contre la montre. Pour les responsables du séminaire, la célérité doit aller de pair avec la qualité des décisions rendues. Il s'agit de garantir une justice non seulement rapide, mais également cohérente, compréhensible et conforme aux exigences du droit. Président du Comité scientifique du séminaire, Yves N'goran-Theckly a parfaitement résumé cette ambition en mettant le justiciable au centre des réflexions. « L'ambition pour ce séminaire est simple : que demain, un justiciable puisse dire : « J'ai été jugé vite ; j'ai été jugé BIEN, même si j'ai perdu ; j'ai bien compris pourquoi j'ai perdu... » », a-t-il déclaré.

Cette vision résume les attentes auxquelles le Conseil d'État entend désormais répondre. Les participants aux travaux de Grand-Bassam sont ainsi appelés à formuler des propositions concrètes pour améliorer les méthodes de travail, harmoniser les pratiques juridictionnelles et renforcer l'efficacité de l'institution. Pour Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, le défi est donc double : résorber progressivement les milliers de dossiers en souffrance et rétablir une meilleure régularité dans le fonctionnement des chambres. Reste à savoir quelles mesures opérationnelles découleront de ces trois jours de réflexion. Une chose est certaine : pour les nombreux justiciables qui attendent parfois depuis plusieurs années une décision, l'accélération du traitement des affaires apparaît désormais comme une urgence.

Afriksoir