Acquérir la nationalité ivoirienne après avoir épousé un(e) Ivoirien(ne) n'est plus une formalité aussi simple qu'auparavant. La députée Naya Jarvis Zamblé rappelle les nouvelles dispositions du Code de la nationalité et appelle à la vigilance face aux éventuelles fraudes.

Dans une publication sur ses réseaux sociaux, la députée Naya Jarvis Zamblé a tenu à faire une mise au point sur les conditions d'acquisition de la nationalité ivoirienne par mariage. « Aujourd'hui, ce n'est plus aussi simple », a-t-elle prévenu.

Selon l'élue, depuis l'entrée en vigueur, le 24 avril 2024, de la loi n°2024-236 modifiant le Code de la nationalité, le mariage avec un(e) Ivoirien(ne) ne donne plus automatiquement droit à la nationalité ivoirienne.

Cinq ans de mariage en principe

Désormais, explique Naya Jarvis Zamblé, une personne étrangère mariée à un Ivoirien ou à une Ivoirienne doit, en principe, attendre cinq années de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne.

Cette possibilité reste toutefois soumise à certaines conditions, notamment la poursuite de la vie commune et le maintien de la nationalité ivoirienne par le conjoint.

Le délai peut également être porté à six ans lorsque le conjoint étranger n'a pas résidé de manière continue en Côte d'Ivoire pendant au moins quatre ans après le mariage.

À l'inverse, la loi prévoit une possibilité de réduction du délai à trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble, rappelle la députée.

LNaya Jarvis Zamblé insiste également sur les dispositions relatives aux mariages ayant servi à obtenir la nationalité ivoirienne. Selon elle, la réforme prévoit notamment que la nationalité acquise par mariage peut être retirée lorsque le mariage ayant permis son obtention est annulé par la justice. Elle met surtout en garde contre les fausses déclarations, les documents falsifiés et toute autre manoeuvre frauduleuse visant à obtenir la nationalité ivoirienne.

« Aucune fraude n'est tolérée », insiste-t-elle, invitant les personnes disposant d'informations sérieuses sur une éventuelle fraude à les transmettre aux autorités judiciaires compétentes afin que toute la lumière soit faite.

Les droits des enfants préservés

La députée souligne toutefois que la réforme accorde une attention particulière aux enfants. Elle rappelle que ceux-ci peuvent acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsque l'un de leurs parents devient ivoirien, conformément aux dispositions légales.

Pour Naya Jarvis Zamblé, cette réforme doit surtout permettre de mieux encadrer l'accès à la nationalité et d'éviter qu'un mariage ne soit considéré comme un simple moyen d'obtenir un statut juridique.

« La nationalité ne s'obtient pas simplement par un "oui" devant l'officier d'état civil », martèle-t-elle.

Elle estime que l'acquisition de la nationalité repose également sur « la sincérité de l'union, le respect de la loi et un véritable projet de vie commune ».

À travers cette mise au point, la députée entend donc rappeler que le mariage avec un(e) Ivoirien(ne) n'équivaut plus, à lui seul, à une acquisition automatique de la nationalité ivoirienne. Un message qui pourrait conduire certains candidats au mariage motivé principalement par l'obtention de la nationalité à reconsidérer leur démarche.

Jean Parfait Tsé